Le métier du bâtiment est un secteur présentant des risques importants, si bien que pour se protéger les artisans du bâtiment doivent souscrire des garanties couvrant leurs besoins. Il existe trois assurances particulièrement indispensables pour l’artisan du bâtiment qui souhaite profiter d’une couverture optimale. Parmi ces assurances, certaines sont obligatoires tandis que les autres ne le sont pas , mais elles ne sont pas pour autant dépourvues d’utilité.
L’assurance décennale
L’assurance décennale, également appelée assurance responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, quels que soient leurs métiers. Elle a pour objectif de protéger le professionnel en cas de dommages affectant l’ouvrage réalisé, et résultant de ses travaux de construction ou de rénovation. L’assurance décennale couvre tous les dommages affectant la solidité du bâtiment ou de ses équipements indissociables, mais couvre aussi les dommages le rendant impropre à sa destination. Ainsi, les vices de construction ou les malfaçons ayant entrainé l’effondrement ou l’affaissement de l’ouvrage sont couverts. Il en est de même des dommages rendant l’ouvrage impropre à son usage comme un défaut d’étanchéité par exemple. Obligatoire, cette assurance doit prendre effet au moment de l’ouverture du chantier. L’artisan a même l’obligation d’en présenter une attestation à son client avant d’entamer les travaux. Comme son nom l’indique, la garantie décennale prend effet jusqu’à 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage à son propriétaire. À noter que l’assurance décennale est souscrite annuellement. C’est-à-dire, qu’elle vaut pour tous les chantiers sur lesquels l’artisan intervient durant l’année. L’assurance décennale n’intervient pas dans l’indemnisation qu’après que la responsabilité du constructeur dans les travaux ayant entrainé les préjudices est établie par une décision de justice.
La garantie de parfait achèvement
Lorsqu’un artisan du bâtiment intervient sur un chantier, il doit à son client une garantie de parfait achèvement. Cette garantie est souscrite pour couvrir tous les désordres apparus au moment de la livraison de l’ouvrage ou dans un délai d’un an suivant la livraison. Ce délai court à partir de la réception de l’ouvrage par son propriétaire. Elle a pour objectif de permettre au professionnel qui l’a souscrite de réparer les dommages constatés et signalés par le client au moment sur son bâtiment au moment même où il le reçoit, on dit alors qu’il émet des réserves. D’un autre côté, la garantie de parfait achèvement sert aussi à réparer les désordres que le client notifie à l’artisan après la réception des travaux. Les travaux de réparation que l’artisan doit effectuer doivent intervenir dans les plus brefs délais, délais fixés amiablement entre lui et son client. Aucune décision de justice se prononçant sur la responsabilité du professionnel n’est nécessaire pour que la garantie prenne en charge les réparations.
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale
La garantie de bon fonctionnement également appelée garantie biennale est une assurance destinée à couvrir les défauts de construction de nature à nuire au bon fonctionnement de l’ouvrage durant une période de 2 ans à partir de sa livraison. Elle concerne plus particulièrement les éléments dissociables du bâtiment comme le carrelage, les portes, les canalisations apparentes, la peinture et tout autre élément pouvant être retiré sans compromettre l’intégrité des gros œuvres. La garantie s’active en cas de dommages affectant les éléments dissociables de l’ouvrage. Quant aux éléments indissociables, ils sont couverts par l’assurance décennale pour une période de 10 ans. La garantie biennale impose à l’artisan de réparer les désordres et les défauts qui nuisent au bon fonctionnement des différents équipements présents dans le bâtiment. Puisque l’artisan est soumis à cette garantie, il est considéré comme responsable et ne peut pas se dérober de son obligation de réparer sous prétexte que la faute revient au fournisseur qui lui a vendu un équipement défectueux.
