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Assurance RC pro : qui est concerné ?

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles de causer des dommages à l’égard des tiers. Et comme l’exige la loi, si vous portez préjudice à autrui qu’importe que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes dans l’obligation de le dédommager. Pour le cas des entreprises, le seul moyen de se prémunir contre de tels sinistres est de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les professionnels du droit

Appartenant à la catégorie des assurances d’entreprise, l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour vocation de couvrir l’entreprise sur les dommages causés aux tiers commis par le dirigeant, les employés, les matériels, les machines, les sous-traitants, les outillages, les animaux (activités agricoles), etc. Cette couverture est obligatoire uniquement pour certaines professions règlementées à commencer par les professionnels du droit. On parle ici entre autres des notaires, des avocats, des commissaires-priseurs, des mandataires judiciaires ou encore des huissiers de justice. Parmi les devoirs imposés à ces professionnels figurent la diligence, la prudence, la loyauté et le conseil. En principe, tout manquement doit être évité. Mais s’il y a faute, négligence ou erreur, la responsabilité du professionnel est engagée. C’est le cas par exemple lorsque de mauvais conseils ont entraîné une perte financière colossale pour le client. Afin de s’en prémunir, la seule solution est de souscrire à une responsabilité civile professionnelle.

Les métiers médicaux

Le Code de la Santé publique et le Code des assurances imposent aussi aux professionnels de la santé de souscrire à une assurance RC Pro. Une obligation valable pour les infirmiers, les dentistes, les médecins, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, etc. Aucun professionnel de la santé ne peut déroger à cette règle qu’ils opèrent dans le secteur médical, en pharmacie, vétérinaire ou laboratoire et dans des activités de diagnostic, de prévention, de production ou de soins. Les risques relatifs à une telle activité sont nombreux. Imaginons qu’un médecin fait une mauvaise injection, une fausse manipulation ou une erreur de diagnostic. Les conséquences sur la vie du patient peuvent être désastreuses. Le rôle de la RC Pro est de prendre en charge les répercussions financières de ces erreurs médicales. Habituellement, cette couverture est incluse dans une offre plus globale à l’instar de l’assurance multirisque professionnelle qui couvre aussi les biens mobiliers et immobiliers, la perte d’exploitation ou procure une protection juridique.

Les autres profils soumis à une assurance RC Pro

D’autres professions règlementées sont logées à la même enseigne que les professionnels du droit et de la médecine qu’importe la taille de l’entreprise et le statut. Parmi elles figurent les experts comptables, les professionnels du tourisme, les agents généraux d’assurance, les architectes ainsi que les agents immobiliers. Pour trouver un contrat adapté à leur métier, ces derniers peuvent faire appel à un courtier spécialisé en assurance RC Pro. Cet expert offre un accompagnement complet jusqu’à la signature du contrat et même, au-delà. Il trouve puis négocie les contrats auprès des assureurs pour permettre à son client de profiter du meilleur rapport garanties-prix. Grâce à son réseau de partenaires et sa connaissance du marché, il n’a pas de difficultés à faire passer les dossiers y compris les plus délicats (entreprises touchées par une forte sinistralité, professionnels exerçant des métiers à risque, etc.).

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