L’assurance de prêt est une garantie destinée à rembourser un prêt intégralement ou partiellement dans le cas où un incident tel que le décès, l’incapacité, l’invalidité ou le chômage de l’emprunteur survient. Elle n’est pas obligatoire en principe, mais les banques ont tendance à l’imposer au candidat, autrement, le prêt ne sera pas octroyé. L’assurance de crédit immobilier doit couvrir la période de remboursement définie dans le contrat. Mais est-il possible de souscrire son assurance indépendamment de son crédit immobilier ? Réponses.
Une assurance de prêt comme condition de déblocage des fonds
Souscrire une assurance emprunteur indépendamment du crédit immobilier est une opération tout à fait possible. Tout emprunteur a le droit de refuser l’assurance de prêt proposée par la banque prêteuse lorsqu’il estime que celle-ci ne correspond pas à ses besoins. Ainsi, sous réserve de conditions, l’emprunteur a le droit de souscrire une assurance de crédit immobilier auprès d’un autre prestataire. Cependant, la souscription de la couverture doit intervenir assez tôt, à un moment coïncidant avec celui de la signature du contrat de prêt. En effet, la période de remboursement doit être entièrement couverte par l’assurance pour qu’elle soit acceptée par la banque. Si vous avez donc anticipé la signature de votre prêt et que vous avez entamé les démarches de recherche d’assurance à l’avance, vous serez en mesure de présenter une attestation d’assurance de prêt à votre banquier au moment de recevoir les fonds.
Assurance de crédit immobilier : les obligations de la banque prêteuse
Au moment de la demande de prêt immobilier, la banque vous proposera systématiquement d’adhérer à son contrat de prêt, ce que font tous les emprunteurs lorsqu’ils sentent qu’ils n’auront plus le temps de rechercher une autre couverture. Toutefois, à ce même moment, le banquier est tenu de vous remettre une fiche standardisée d’informations dont l’objectif est de permettre au client d’envisager la délégation d’assurance. Cette fiche va notamment contenir des informations sur les garanties exigées par la banque, ce qui vous permettra de vous assurer que les protections offertes par l’assurance individuelle seront équivalentes à celles proposées par l’assurance de groupe. En effet, il s’agit d’une des conditions à respecter pour que le client puisse avoir la possibilité de souscrire son assurance de prêt auprès d’un assureur indépendant.
Changer d’assurance de prêt en cours de route : comment faire ?
Dans le cas où vous avez souscrit une assurance de prêt de groupe et que vous souhaitez la changer pour un contrat individuel, vous avez le droit de le faire. Le contrat de groupe est une assurance visant à couvrir un groupe d’emprunteurs. Il apportera donc des garanties standards, ce qui fait que les particularités de chacun ne sont pas prises en compte. L’assurance n’est donc pas suffisamment couvrante, de plus elle se révèle plus onéreuse qu’une assurance individuelle. La délégation d’assurance peut intervenir à tout moment pendant un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre, ou tous les ans à la date d’anniversaire de cette signature. Pour qu’elle soit acceptée, le respect de l’équivalence des garanties doit être observé et il est nécessaire que la date de fin du contrat de groupe coïncide avec la date de prise d’effet du contrat individuel.
