Personne ne naît omniscient en matière de conduite. Au cours de vie de conducteur, vous avez certainement subi un sinistre de petite ou grande ampleur. L’ensemble de cet historique est consigné dans le relevé d’information d’assurance auto. Quelles sont les particularités de ce document et comment l’obtenir ?
Relevé d’information d’assurance auto : définition et contenu
Le relevé d’information est un document légal qui consigne l’ensemble des informations concernant le conducteur (éventuellement le conducteur secondaire), la voiture et le contrat d’assurance. Il recense tous les accidents qui se sont produits durant les cinq dernières années (nature, date, niveau de responsabilité du conducteur). Grâce à ce relevé, il est plus aisé de déterminer le risque que représente l’assuré et d’adapter la couverture selon les évènements apparus durant cette période. Pour être conforme à la règlementation, le document doit mentionner un certain nombre d’informations : les données sur la voiture (numéro d’immatriculation, marque, modèle, dates de mise en circulation, etc.), le conducteur principal et secondaire, les références du permis de conduire, les coefficients de bonus/malus, la date de souscription à l’assurance, les sinistres enregistrés durant les 5 ans passés…
À quoi va servir ce relevé d’information ?
Lorsqu’un conducteur veut souscrire auprès d’un nouvel assureur, ce relevé d’information sera systématiquement exigé. Il permettra à la compagnie d’assurance de déterminer le « profil risque » et de proposer le prix des primes équivalent. Le coefficient bonus/malus et le nombre de sinistres enregistrés font partie des informations les plus importantes. Autant dire que les assurés malussés devront s’attendre à payer très cher. De leur côté, les jeunes conducteurs peuvent employer ce document pour réduire voire annuler leurs surprimes dans le cas où ils auraient utilisé la voiture de leurs parents auparavant et qu’ils ont démontré une conduite exemplaire.
Les démarches à suivre pour l’obtenir
Conformément à l’article A 121-1 du Code des Assurances, tous les assurés sont en droit de réclamer un relevé d’information auprès de leur compagnie d’assurance à tout moment durant l’année. La demande peut s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, par internet en intégrant l’espace personnel ou par téléphone. Selon la loi, l’assureur dispose d’un délai de deux semaines pour donner une réponse. En cas d’absence de retour de sa part ou de refus d’octroyer le document, le souscripteur peut solliciter l’aide d’un médiateur d’assureur ou même passer par un juge de proximité. Néanmoins, il s’agit là des procédures dédiées aux cas extrêmes. Habituellement, l’obtention du relevé est rapide et facile.
L’absence de relevé d’information
Il existe des conducteurs qui ne possèdent pas de relevé d’information. C’est le cas de ceux n’ayant pas été titulaires d’une assurance depuis deux ans ou tout simplement de ceux qui n’ont jamais eu d’auto, donc jamais assuré. Les conducteurs secondaires sont aussi dépourvus de ce relevé d’information. Il y a un avantage et un inconvénient à ne pas en posséder. En souscrivant à un contrat, aucun malus ne vient impacter le coût des primes. Mais a contrario, l’absence de bonus annule l’accès aux prérogatives accordées par les compagnies d’assurance à l’égard des conducteurs les plus exemplaires. Pour autant, tout n’est pas perdu. Il suffit de négocier un geste commercial pour essayer de bénéficier d’une offre attrayante.
